Plan comptable belge (pcmn)

Classe 1

Patrimoine propre, provisions pour risques et charges et dettes à plus d'un an

Patrimoine propre - Comptes de 10 à 15 Passif

10. Capital I

100. Capital souscrit I.A

101. Capital non appelé (-) I.B

11. Apport hors capital I

110. Apport disponible hors capital I.A³¹

• 1100. Prime d'émission .
• 1109. Autres .

111. Apport indisponible hors capital I.A

• 1110. Prime d'émission .
• 1119. Autres .

12. Plus-values de réévaluation III

120. Plus-values de réévaluation sur immobilisations incorporelles ^{1 2}

121. Plus-values de réévaluation sur immobilisations corporelles ²

122. Plus-values de réévaluation sur immobilisations financières ²

123. Plus-values de réévaluation sur stocks ¹

124. Reprises de réductions de valeur sur placements de trésorerie ³

13. Réserves IV

130. Réserve légale IV.A

131. Réserves indisponibles IV.B

• 1311. Réserves statutairement indisponibles V.B.1
• 1312. Réserve pour actions propres V.B.2
• 1313. Soutien financier V.B.2
• 1319. Autres V.B.2

132. Réserves immunisées IV.C

133. Réserves disponibles IV.D

14. Bénéfice reporté ou perte reportée (-) V

140. Bénéfice reporté

141. Perte reportée

15. Subsides en capitalVI

Provisions et impôts différes – comptes 16 Passif

16. Provisions et impôts différésVII

160. Provisions pour pensions et obligations similaires VII.A.1

161. Provisions pour charges fiscales VII.A.2

162. Provisions pour grosses réparations et gros entretien VII.A.3

163. Provisions pour obligations environnementales VII.A.4

164.à 165. Provisions pour autres risques et charges ⁴ VII.A.5

168. Impôts différés VII.B

• 1680. Impôts différés afférents à des subsides en capital
• 1681. Impôts différés afférents à des plus-values réalisées sur immobilisations incorporelles
• 1682. Impôts différés afférents à des plus-values réalisées sur immobilisations corporelles
• 1687. Impôts différés afférents à des plus-values réalisées sur titres émis par le secteur public belge
• 1688. Impôts différés étrangers

Dettes à plus d’un an – comptes 17 Passif

17. Dettes à plus d’un an VIII

170. Emprunts subordonnés VIII.A.1

• 1700. Convertibles
• 1701. Non convertibles

171. Emprunts obligataires non subordonnésVIII.A.2

• 1710. Convertibles
• 1711. Non convertibles

172. Dettes de location-financement et assimiléesVIII.A.3

173. Etablissements de créditVIII.A.4

• 1730. Dettes en compte
• 1731. Promesses
• 1732. Crédits d’acceptation

174. Autres empruntsVIII.A.5

175. Dettes commercialesVIII.B

• 1750. FournisseursVIII.B.1
• 1751. Effets à payerVIII.B.2

176. Acomptes reçus sur commandesVIII.C

178. Cautionnements reçus en numéraireVIII.D

179. Dettes diverses VIII.D

19. Acompte aux associés sur le partage de l’actif net Passif

Classe 2

Frais d’établissement, actifs immobilisés et créances à plus d’un an

Frais d’établissement – comptes 20 Actif

20. Frais d’établissement ⁵I

200. Frais de constitution et d’augmentation de capital

201. Frais d’émission d’emprunts […]

202. Autres frais d’établissement

203. […]

204. Frais de restructuration

Immobilisations incorporelles – comptes 21 Actif

21. Immobilisations incorporelles ⁶II

210. Frais de développement

211. Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et droits similaires

212. Goodwill

213. Acomptes versés

Immobilisations corporelles – comptes 22 à 27 Actif

22. Terrains et constructions ⁶ III.A

220. Terrains

221. Constructions

222. Terrains bâtis⁷

223. Autres droits réels sur des immeubles

23. Installations, machines et outillage ⁶III.B

230. Installations

231. Machines

232. Outillage

233. Pièces de rechange et petit outillage

24. Mobilier et materiel roulant ⁶III.C

240. Mobilier, matériel de bureau et informatique

241. Matériel roulant

25. Immobilisations détenues en location-financement et droits similaires ⁶III.D

250. Terrains et construction

251. Installations, machines et outillage

252. Mobilier et matériel roulant

26. Autres immobilisations corporelles ⁶III.E

27. Immobilisations corporelles en cours et acomptes versés ⁶III.F

Immobilisations financières – comptes 28 Actif

28. Immobilisations financières IV

280. Participations dans des entreprises liées IV.A.1

• 2800. Valeur d’acquisition
• 2801. Montants non appelés (-)
• 2808. Plus-values actées
• 2809. Réductions de valeur actées (-)

281. Créances sur des entreprises liées IV.A.2

• 2810. Créances en compte
• 2811. Effets à recevoir
• 2812. Titres à revenu fixe
• 2817. Créances douteuses
• 2819. Réductions de valeur actées (-)

282. Participations dans des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation IV.B.1

• 2820. Valeur d’acquisition
• 2821. Montants non appelés (-)
• 2828. Plus-values actées
• 2829. Réductions de valeur actées (-)

283. Créances sur des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation IV.B.2

• 2830. Créance en compte
• 2831. Effets à recevoir
• 2832. Titres à revenu fixe
• 2837. Créances douteuses
• 2839. Réductions de valeur actées (-)

284. Autres actions et parts IV.C.1

• 2840. Valeur d’acquisition
• 2841. Montants non appelés (-)
• 2848. Plus-values actées
• 2849. Réductions de valeur actées (-)

285. Autres créances IV.C.2

• 2850. Créances en compte
• 2851. Effets à recevoir
• 2852. Titres à revenu fixe
• 2857. Créances douteuses
• 2859. Réductions de valeur actées (-)

288. Cautionnements versés en numéraire IV.C.2

Créances à plus d’un an – comptes 29 Actif

29. Créances à plus d’un an V

290. Créances commerciales V.A

• 2900. Clients
• 2901. Effets à recevoir
• 2906. Acomptes versés ⁸
• 2907. Créances douteuses
• 2909. Réductions de valeur actées (-)

291. Autres créances V.B

• 2910. Créances en compte
• 2911. Effets à recevoir
• 2917. Créances douteuses
• 2919. Réductions de valeur actées (-)

Classe 3

Stocks et commandes en cours d’exécution

Stocks et commandes en cours d’exécution comptes 30 à 37 Actif

30. Approvisionnements – Matières premières ⁹VI.A.1

300. Valeur d’acquisition ¹⁰

309. Réductions de valeur actées (-) ¹¹

31. Approvisionnements – Fournitures ⁹VI.A.1

310. Valeur d’acquisition ¹⁰

319. Réductions de valeur actées (-) ¹¹

32. En-cours de fabrication ⁹VI.A.2

320. Valeur d’acquisition ¹⁰

329. Réductions de valeur actées (-) ¹¹

33. Produits finis ⁹VI.A.3

330. Valeur d’acquisition ¹⁰

339. Réductions de valeur actées (-) ¹¹

34. Marchandises ⁹VI.A.4

340. Valeur d’acquisition ¹⁰

349. Réductions de valeur actées (-) ¹¹

35. Immeubles destinés à la vente ⁹VI.A.5

350. Valeur d’acquisition ¹⁰

359. Réductions de valeur actées (-) ¹¹

36. Acomptes versés sur achats pour stocks VI.A.6

360. Valeur d’acquisition

369. Réductions de valeur actées (-) ¹¹

37. Commandes en cours d’exécution ¹²VI.B

370. Valeur d’acquisition

371. Bénéfice pris en compte

379. Réductions de valeur actées (-) ¹¹

Classe 4

Créances et dettes à un an au plus

Créances à un an au plus – comptes 40 à 41 Actif

40. Créances commerciales ^{13 14}

400. Clients VII.A

401. Effets à recevoir VII.A

404. Produits à recevoir VII.A

406. Acomptes versés ⁸VII.A

407. Créances douteuses VII.A

409. Réductions de valeur actées (-) VII.A

41. Autres créances ¹³VII.B

410. Capital appelé, non versé

411. TVA à récupérer

412. Impôts et précomptes à récupérer

• 4120 à 4124 Impôts belges sur le résultat
• 4125 à 4127 Autres impôts et taxes belges
• 4128 Impôts et taxes étrangers

414. Produits à recevoir

416. Créances diverses

417. Créances douteuses

418. Cautionnements versés en numéraire

419. Réductions de valeur actées (-)

Dettes à un an au plus – comptes 42 à 48 Passif

42. Dettes à plus d’un an échéant dans l’année (même subdivision que le compte 17) IX.A

422. Dettes de location-financement et assimilées

43. Dettes financières IX.B

430. Etablissements de crédit - Emprunts en compte à terme fixe IX.B.1

431. Etablissement de crédit – Promesses IX.B.1

432. Etablissement de crédit – Crédits d’acceptation IX.B.1

433. Etablissement de crédit – Dettes en compte courant ¹⁷IX.B.1

439. Autres emprunts IX.B.2

44. Dettes commerciales IX.C

440. Fournisseurs ¹⁸IX.C.1

441. Effets à payer IX.C.2

444. Factures à recevoir ¹⁹IX.C.1

45. Dettes fiscales, salariales et sociales

450. Dettes fiscales estimées IX.E.1

• 4500. à 4504 Impôts belges sur le résultat
• 4505. à 4507 Autres impôts et taxes belges
• 4508. Impôts et taxes étrangers

451. T.V.A. à payer IX.E.1

452. Impôts et taxes à payer IX.E.1

• 4520. à 4524 Impôts belges sur le résultat
• 4525. à 4527 Autres impôts et taxes belges
• 4528. Impôts et taxes étrangers

453. Précomptes retenus IX.E.1

454. Office national de la sécurité sociale IX.E.2

455. Rémunérations IX.E.2

456. Pécules de vacances IX.E.2

459. Autres dettes sociales IX.E.2

46. Acomptes reçus sur commandes IX.D

47. Dettes découlant de l’affectation du résultat IX.F

470. Dividendes et tantièmes d’exercices antérieurs

471. Dividendes de l’exercice

472. Tantièmes de l’exercice

473. Autres allocataires

48. Dettes diverses IX.F

480. Obligations et coupons échus

488. Cautionnements reçus en numéraire

489. Autres dettes diverses

Comptes de régularisation – comptes 49

49. Comptes de régularisation et comptes d’attente Actif

490. Charges à reporter X

491. Produits acquis X

 Passif

492. Charges à imputer X

493. Produits à reporter X

499. Comptes d’attente

Classe 5

Placements de trésorerie et valeurs disponibles

Placements de trésorerie – comptes 50 à 53 Actif

50. Actions propres VIII.A

51. Actions, parts et placements de trésorerie autres que les placements à revenu fixe VIII.B

510. Valeur d’acquisition

• 5100. Actions et parts
• 5101. Placements de trésorerie autres que les placements à revenu fixe

511. Montants non appelés (-)

• 5110. Actions et parts

519. Réductions de valeur actées (-)

52. titres à revenu fixe VIII.B

520. Valeur d’acquisition

529. Réductions de valeur actées (-)

53. Dépôts à terme VIII.B

530. De plus d’un an

531. De plus d’un mois et à un an au plus

532. D’un mois au plus

539. Réductions de valeur actées (-)

Valeurs disponibles – comptes 54 à 58 Actif

54. Valeurs échues à l’encaissement ²⁰ IX

Etablissements de crédit ²¹ IX

550. à 559. Comptes ouverts auprès des divers établissements, à subdiviser en:

• …0 Comptes courants
• …1 Chèques émis (-) ²²
• …9 Réductions de valeur actées (-)

56. Office des chèques postaux IX

560. Compte courant

561. Chèques émis (-) ²²

57. Caisses IX

570. à 577. Caisses-espèces

578. Caisses-timbres

58. Virements internes IX

Classe 6

Charges

Coûts des ventes et des prestations – comptes 60 à 64 Charges

60. Approvisionnements et marchandises ²³ II.A

600. Achats de matières premières II.A.1

601. Achats de fournitures II.A.1

602. Achats de services, travaux et études II.A.1

603. Sous-traitances générales II.A.1

604. Achats de marchandises II.A.1

605. Achats d’immeubles destinés à la vente II.A.1

608. Remises, ristournes et rabais obtenus (-) ²⁴ II.A.1

609. Variations des stocks II.A.2

• 6090. de matières premières
• 6091. de fournitures
• 6094. de marchandises
• 6095. d’immeubles achetés et destinés à la vente

61. Services et biens divers II.B

Note du site : la loi ne définit que deux comptes 61, soit 617 et 618. Les charges locatives, d'entretien, d'assurances, d'honoraires... peuvent s'enregistrer dans les comptes 610 à 616.

610....

611....

612....

613....

614....

615....

616....

617. Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l’entreprise

618. Rémunérations, primes pour assurances extra-légales, pensions de retraite et de survie des administrateurs, gérants et associés actifs qui ne sont pas attribuées en vertu d’un contrat de travail.

62. Rémunérations, charges sociales et pensions II.C

620. Rémunérations et avantages sociaux directs

• 6200. Administrateurs ou gérants ²⁵
• 6201. Personnel de direction
• 6202. Employés
• 6203. Ouvriers
• 6204. Autres membres du personnel

621. Cotisations patronales d’assurances sociales

622. Primes patronales pour assurances extra-légales

623. Autres frais de personnel

624. Pensions de retraite et de survie

• 6240. Administrateurs ou gérants ²⁵
• 6241. Personnel

63. Amortissements, réductions de valeur et provisions pour risques et charges

630. Dotations aux amortissements et aux réductions de valeur sur immobilisations II.D

• 6300. Dotations aux amortissements sur frais d’établissement
• 6301. Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles
• 6302. Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles
• 6308. Dotations aux réductions de valeur sur immobilisations incorporelles
• 6309. Dotations aux réductions de valeur sur immobilisations corporelles

631. Réductions de valeur sur stocks II.E

• 6310. Dotations
• 6311. Reprises (-)

632. Réductions de valeur sur commandes en cours II.E

• 6320. Dotations
• 6321. Reprises (-)

633. Réductions de valeur sur créances commerciales à plus d’un an II.E

• 6330. Dotations
• 6331. Reprises (-)

634. Réductions de valeur sur créances commerciales à un an au plus II.E

• 6340. Dotations
• 6341. Reprises (-)

635. Provisions pour pensions et obligations similaires II.F

• 6350. Dotations
• 6351. Utilisations et reprises (-)

636. Provisions pour grosses réparations et gros entretien II.F

• 6360. Dotations
• 6361. Utilisations et reprises (-)

637. Provisions pour obligations environnementales II.F

• 6370. Dotations
• 6371. Utilisations et reprises (-)

638. Provisions pour autres risques et charges II.F

• 6380. Dotations
• 6381. Utilisations et reprises (-)

64. Autres charges d’exploitation II.G

640. Charges fiscales d'exploitation

641. Moins-values sur réalisations courantes d’immobilisations corporelles

642. Moins-values sur réalisations de créances commerciales

643. à 648 Charges d’exploitation diverses

649. Charges d’exploitation portées à l’actif au titre de frais de restructuration (-) II.H

Charges financières – comptes 65

65. Charges financières V

650. Charges des dettes V.A

• 6500. Intérêts, commissions et frais afférents aux dettes
• 6501. Amortissements des frais d’émission d’emprunts
• 6502. Autres charges des dettes
• 6503. Intérêts intercalaires portés à l’actif (-)

651. Réductions de valeur sur actifs circulants ²⁶ V.B

• 6510. Dotations
• 6511. Reprises (-)

652. Moins-values sur réalisation d’actifs circulants ²⁶ V.C

653. Charges d’escompte de créances V.C

654. Différences de change ²⁷V.C

655. Ecarts de conversion des devises ²⁷V.C

656. Provisions à caractère financier V.C

• 6560. Dotations
• 6561. Utilisations et reprises (-)

657. à 658. Charges financières diverses V.C

659. Charges financières portées à l’actif au titre de frais de restructuration V.C

Charges d’exploitation ou financières non récurrentes – comptes 66

66. Charges d’exploitation ou financières non récurrentes II.I ou V.D

660. Charges non récurrentes - Amortissements et réductions de valeur II.I

• 6600. sur frais d’établissement
• 6601. sur immobilisations incorporelles
• 6602. sur immobilisations corporelles

661. Réductions de valeur sur immobilisations financières (dotations) V.D

662. Charges non récurrentes – Provisions pour risques et charges II.I

• 6620. Provisions pour risques et charges d’exploitation non récurrents
  • 66200. Dotations
  • 66201. Utilisations (-)
• 6621. Utilisations (-)
  • 66210. Dotations
  • 66211. Utilisations (-)

663. Moins-values sur réalisation d’actifs immobilisés II.I ou V.D

• 6630. Moins-values sur réalisation d’immobilisations incorporelles et corporelles
• 6631. Moins-values sur réalisation d’immobilisations financières

664. à 667. Autres charges d’exploitation non récurrentes II.I

668. Autres charges financières non récurrentes V.D

669. Charges portées à l’actif au titre de frais de restructuration (-) VIII.E

• 6690. Charges d’exploitation non récurrentes portées à l’actif au titre de frais de restructuration (-)
• 6691. Charges financières non récurrentes portées à l’actif au titre de frais de restructuration (-)

Impôts sur le résultat – comptes 67

67. Impôts sur le résultat VIII.A

670. Impôts belges sur le résultat de l’exercice

• 6700. Impôts et précomptes dus ou versés
• 6701. Excédent de versements d’impôts et de précomptes porté à l’actif (-)
• 6702. Charges fiscales estimées

671. Impôts belges sur le résultat d’exercices antérieurs

• 6710. Suppléments d’impôts dus ou versés
• 6711. Suppléments d’impôts estimés
• 6712. Provisions fiscales constituées

672. Impôts étrangers sur le résultat de l’exercice

673. Impôts étrangers sur le résultat d’exercices antérieurs

Transferts – comptes 68

68. Transferts aux impôts différés et aux réserves immunisées

680. Transferts aux impôts différés VII.B

689. Transferts aux réserves immunisées X.B

Affectations et prélèvements– comptes 69

69. Affectations et prélèvements

690. Perte reportée de l’exercice précédent

691. Affectations au capital et à la prime d’émission

692. Dotation aux réserves

• 6920. Dotation à la réserve légale
• 6921. Dotation aux autres réserves

693. Bénéfice à reporter

694. Rémunération du capital

695. Administrateurs ou gérants

696. Autres employés

697. Autres applications

Classe 7

Produits

Ventes et prestations – comptes 70 à 74 Produits

70. Chiffre d’affaires I.A

700 à 707. Ventes et prestations de services

708. Remises, ristournes et rabais accordés (-) ²⁸

71.Variation des stocks et des commandes en cours d’exécution I.B

712. Des en cours de fabrication

713. Des produits finis

715. Des immeubles construits destinés à la vente

717. Des commandes en cours d’exécution

• 7170. valeur d’acquisition
• 7171. bénéfice pris en compte

72. Production immobilisée I.C

74. Autres produits d’exploitation I.D

740. Subsides d’exploitation et montants compensatoires

741. Plus-values sur réalisations courantes d’immobilisations corporelles

742. Plus-values sur réalisation de créances commerciales

743 à 749. Produits d’exploitation divers

Produits financiers – comptes 75 Produits

75. Produits financiers IV

750. Produits des immobilisations financières IV.A

751. Produits des actifs circulants IV.B

752. Plus-values sur réalisation d’actifs circulants ²⁶IV.C

753. Subsides en capital et en intérêts IV.C

754. Différences de change ²⁷IV.C

755. Écart de conversion des devises ²⁷IV.C

756 à 759. Produits financiers divers IV.C

Produits d’exploitation ou financiers non récurrents comptes 76 Produits

76. Produits d’exploitation ou financiers non récurrents I.E ou IV.D

760. Reprises d’amortissements et de réductions de valeur I.E

• 7600. sur immobilisations incorporelles
• 7601. sur immobilisations corporelles

761. Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières IV.D

762. Reprises de provisions pour risques et charges non récurrents I.E

• 7620. Reprises de provisions pour risques et charges d’exploitation non récurrents
• 7621. Reprises de provisions pour risques et charges financiers non récurrents

763. Plus-values sur réalisation d’actifs immobilisés I.E ou IV.D

• 7630. Plus-values sur réalisation d’immobilisations corporelles et incorporelles
• 7631. Plus-values sur réalisation d’immobilisations financières

764 à 768. Autres produits d’exploitation non récurrents I.E

769. Autres produits financiers non récurrents IV.D

Impôts sur le résultat – comptes 77 Produits

77. Régularisations d’impôts et reprises de provisions fiscales VIII.B

771. Impôts belges sur le résultat

• 7710. Régularisation d’impôts dus ou versés
• 7711. Régularisation d’impôts estimés
• 7712. Reprises de provisions fiscales

773. Impôts étrangers sur le résultat

Prélèvements – comptes 78 Produits

78. Prélèvements sur les réserves immunisées et les impôts différés

780. Prélèvements sur les impôts différés VII.A

789. Prélèvements sur les réserves immunisées X.A

Affectations et prélèvements – comptes 79 Produits

79. Affectations et prélèvements

790. Bénéfice reporté de l’exercice précédent

791. Prélèvement sur le capital et les primes d’émission

792. Prélèvement sur les réserves

793. Perte à reporter

794. Intervention d’associés (ou du propriétaire) dans la perte

Classe 0

Droits et engagements hors bilan ^{29 30}

00. Garanties constituées par des tiers pour compte de l’entreprise

000. Créanciers de l’entreprise, bénéficiaires de garanties de tiers

001. Tiers constituants de garanties pour compte de l’entreprise

01. Garanties personnelles constituées pour compte de tiers

010. Débiteurs pour engagements sur effets en circulation

011. Créanciers d’engagements sur effets en circulation

• 0110. Effets cédés par l’entreprise sous son endos
• 0111. Autres engagements sur effets en circulation

012. Débiteurs pour autres garanties personnelles

013. Créanciers d’autres garanties personnelles

02. Garanties réelles constituées sur avoirs propres

020. Créanciers de l’entreprise, bénéficiaires de garanties réelles

021. Garanties réelles constituées pour compte propre

022. Créanciers de tiers, bénéficiaires de garanties réelles

023. Garanties réelles constituées pour compte de tiers

03. Garanties reçues

030. Dépôts statutaires

031. Déposants statutaires

032. Garanties reçues

033. Constituants de garanties

04. Biens et valeurs détenus par des tiers en leur nom mais aux risques et profits de l’entreprise

040. Tiers, détenteurs en leur nom mais aux risques et profits de l’entreprise de biens et de valeurs

041. Biens et valeurs détenus par des tiers en leur nom mais aux risques et profits de l’entreprise

05. Engagements d’acquisition et de cession d’immobilisations

050. Engagements d’acquisition

• 051. Créanciers d’engagements d’acquisition
• 052. Débiteurs pour engagements de cession
• 053. Engagements de cession

06. Marchés à terme

060. Marchandises achetées à terme – à recevoir

061. Créanciers pour marchandises achetées à terme

062. Débiteurs pour marchandises vendues à terme

063. Marchandises vendues à terme – à livrer

064. Devises achetées à terme – à recevoir

065. Créanciers pour devises achetées à terme

066. Débiteurs pour devises vendues à terme

067. Devises vendues à terme – à livrer

07. Biens et valeurs de tiers détenus par l’entreprise

070. Droits d’usage à long terme

• 0700. Sur terrains et constructions
• 0701. Sur installations, machines et outillages
• 0702. Sur mobilier et matériel roulant

071. Créanciers de loyers et redevances

072. Biens et valeurs de tiers reçus en dépôt, en consignation ou à façon

073. Commettants et déposants de biens et de valeurs

074. Biens et valeurs détenus pour compte ou aux risques et profits de tiers

075. Créanciers de biens et valeurs détenus pour compte de tiers ou à leurs risques et profits

09. Droits et engagements divers

Notes de bas de page

1. 1. Uniquement les plus-values actées antérieurement au début de l'exercice prenant cours après le 31 décembre 1983. ↩
2. 2. Y compris les reprises de réductions de valeur visées à [l'article 100 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001]. Voir article 3:94 de l’AR du 29 avril 2019 en lieu et place de l’article 100 de l’AR du 30 janvier 2001. ↩
3. 3. Uniquement les reprises de réductions de valeur visées à [l'article 100 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001]. Voir article 3:94 de l’AR du 29 avril 2019 en lieu et place de l’article 100 de l’AR du 30 janvier 2001. ↩
4. 4. À ventiler par catégories de risques et charges énumérées à [l'article 54, c), de l'arrêté royal du 30 janvier 2001]. ↩
5. 5. Les amortissements sur frais d'établissement sont portés au crédit des comptes concernés ou font l'objet de sous comptes relatifs à ceux-ci. ↩
6. 6. Ce compte ou ses subdivisions prévues au plan comptable de l'entreprise font l'objet de sous-comptes relatifs:
   1. à la valeur d'acquisition;
   2. aux plus-values actées;
   3. aux amortissements ou réductions de valeur actés, portant respectivement les chiffres 0, 8 et 9 comme dernier chiffre de l'indice du sous compte. Les entreprises ont toutefois la faculté de regrouper les plus-values, ainsi que les amortissements et réductions de valeur actés dans des comptes portant respectivement les indices 218 et 219, 228 et 229, 238 et 239, 248 et 249, 258 et 259, 268 et 269, 278 et 279. En ce cas, ces comptes doivent mentionner de manière distincte, et selon les distinctions prévues au plan comptable de l'entreprise, les diverses catégories d'actifs auxquelles ces plus-values, amortissements et réductions de valeur se rapportent. Le 2° ci-dessus ne s'applique en ce qui concerne les immobilisations incorporelles que pour les plus-values actées avant le début de l'exercice prenant cours après le 31 décembre 1983.
   ↩
7. 7. Ce compte n'est utilisé que lorsqu'une distinction n'est pas susceptible d'être opérée entre terrains et constructions ou lorsqu'une telle distinction n'est pas opérée, sous l'angle notamment des amortissements. ↩
8. 8. Autres que ceux imputables aux comptes 213, 27 et 360. ↩
9. 9. La subdivision de ce compte en fonction de la valeur d'acquisition et des réductions de valeur actées peut être remplacée par une subdivision selon d'autres critères (catégories de matières premières, de fournitures, de produits finis, de marchandises ou de biens, localisation ou destination de ceux-ci, etc.). Dans ce cas, pour chacune de ces subdivisions, les sous-comptes ci-après doivent être ouverts:
   1. valeur d'acquisition,
   2. réductions de valeur actées, portant respectivement les chiffres 0 et 9 comme dernier chiffre de l'indice de sous-compte.
   ↩
10. 10. Ou prix du marché lorsque ce dernier prix lui est inférieur. ↩
11. 11. [Articles 70, 72 et 75 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001.] ↩
12. 12. La subdivision du compte 37 en sous-compte 370, 371 et 379 peut être remplacée par une subdivision par commandes comportant pour chacune d'elles la valeur d'acquisition, le bénéfice pris en compte et les réductions de valeurs actées. ↩
13. 13. Le transfert à ces comptes des créances à plus d'un an ou de la partie des créances échéant dans l'année ne doit être opéré qu'en fin d'exercice. ↩
14. 14. Clients dont le compte présente un solde créditeur en rubrique IX.C.1 du passif ↩
15. 15. Les produits à recevoir peuvent également faire l'objet d'une subdivision du compte « 400 Clients » ou être rattachés aux comptes des clients. ↩
16. 16. Le transfert à ces comptes des dettes à plus d'un an ou de la partie des dettes échéant dans l'année ne doit être opéré qu'en fin d'exercice. ↩
17. 17. Ce compte n'est normalement alimenté qu'en fin d'exercice. L'écriture inverse est passée au début de la période suivante. ↩
18. 18. Fournisseurs dont le compte présente un solde débiteur en rubrique VII.A de l'actif. ↩
19. 19. Les factures à recevoir peuvent également faire l'objet d'une subdivision du compte « 440 fournisseurs » ou être rattachées aux comptes des fournisseurs. ↩
20. 20. Les valeurs échues transmises à un établissement de crédit pour encaissement peuvent également être imputées au compte « 55 Etablissements de crédit ». ↩
21. 21. Si un compte courant présente en fin d'exercice un solde en faveur de l'établissement de crédit, ce solde est normalement transféré à cette date au compte « 433 Etablissements de crédit – Dettes en compte courant ». L'écriture inverse est passée au début de la période suivante. ↩
22. 22. Les ordres de virement émis peuvent également être imputés à ce compte. ↩
23. 23. La subdivision de ce compte en achats, d'une part, en variation de stocks, d'autre part, peut être remplacée par une subdivision selon d'autres critères (catégories de matières premières, de fournitures, de marchandises ou de biens, etc.). Dans ce cas, pour chacune de ces subdivisions, des sous-comptes doivent être ouverts, pour les achats, d'une part, pour les variations de stocks, d'autre part, portant respectivement les chiffres 0 et 9 comme dernier chiffre de numéro du sous-compte. Cette subdivision doit correspondre à celle adoptée à la classe 3. ↩
24. 24. Les remises, ristournes et rabais sur achats peuvent également faire l'objet de sous-comptes des comptes relatifs aux achats; les remises, ristournes et rabais obtenus sur des achats déterminés peuvent toutefois être portés directement aux comptes d'achats concernés. ↩
25. 25. Ainsi que les commissaires non-reviseurs d'entreprises. ↩
26. 26. Créances autres que commerciales, placements de trésorerie, valeurs disponibles. ↩
27. 27. Sauf dans la mesure où ces différences de change ou ces écarts de conversion des devises se rapportent de manière spécifique à d'autres postes du compte de résultats et y sont imputés à ce titre. ↩
28. 28. Les remises, ristournes et rabais sur ventes peuvent également faire l'objet de sous-comptes des comptes relatifs aux ventes ; les remises, ristournes et rabais accordés sur des ventes déterminées peuvent toutefois être portés directement aux comptes de ventes concernés. ↩
29. 29. Les entreprises ont la faculté d'utiliser aussi pour le codage de ces comptes, à condition d'en respecter l'ordre et les subdivisions, les classes 8 ou 9 ou certains comptes de ces classes. ↩
30. 30. Sont portés dans les comptes de la classe 0 les droits et engagements autres que ceux qui doivent être portés dans les comptes des classes 1 et 5. ↩
31. 31. La partie non encore appelée de l'apport promis inscrit sur ce compte doit être portée au crédit d'un sous-compte distinct de ce compte. ↩